Eol Modelisme : Radiocommande, bateaux en bois, maquettes, figurines, miniatures - Magasin 3 rue du Louvre Paris 01
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Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la detaxe ? 


En cas d'achat en magasin :

Vous devez être :

- résident dans un État tiers à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).

Vous devez transporter vous-même les marchandises.

En cas d'expédition hors CEE (colissimo international):

Envoi des produits en Hors Taxes à une adresse de livraison se situant hors CEE. Attention de bien respecter la législation du pays. Les frais d'expédition sont à ajouter au montant HT.

Sont ainsi exclus de la vente en détaxe :

- les résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.

Les pays concernés (définition) :

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne regroupe 27 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Etats tiers : Etat non membre de l’Union européenne.
Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :
- les territoires d’outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises ;
- les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;
- les îles Anglo-Normandes, la principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ;
- Gibraltar et la partie hollandaise de Saint Martin ;
- l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigo, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland.

Les territoires d’outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les terres australes et antarctiques françaises ; les collectivités locales : Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ; les îles Anglo-Normandes, la principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ; Gibraltar et la partie hollandaise de Saint Martin ; l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigo, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland.

Comment obtenir la détaxe ?

En cas d'achat en magasin :

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et elle ne doit pas avoir un caractère commercial.

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 euros.

Le vendeur vous remet lors de votre achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même, lorsque vous décidez de recourir à la vente en détaxe.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Vous devez présenter, simultanément, la marchandise et le bordereau au visa de la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne.

Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Votre remboursement interviendra dans un délai moyen de 30 jours sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque.

En cas d'expédition hors CEE (colissimo international):

Le montant de votre commande TTC doit être supérieur à 175 euros, les frais d'expédition sont à ajouter au montant Hors Taxes. Vous devez indiquer une adresse de livraison se situant hors CEE. Attention de bien respecter la législation du pays.

Le montant de la détaxe qui sera remboursée à l'acheteur est égale à 12% du montant TTC de l'achat, frais administratifs déduits pour une TVA de 20%.

Calcul du prix Hors Taxes = Diviser le prix TTC affiché par 1.12.

Votre remboursement interviendra dans un délai moyen de 30 jours sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque.

Who is entitled to a VAT refund?

Concerning a store order :

You must be:

- A resident in a third country at the date of purchase
- And visiting France for less than six months.
You must be able to provide proof of both these requirements at the time of purchase (identity papers if you are a foreign national; a consulate registration card or any other documentary proof if you are French and reside outside the European Union).

You have to transport yourself the products.

Concerning shipping out of the EEC (international colissimo):

We can send any our products in ET price (exclusive of taxes) to a delivery address located out of the EEC. Respect strictly the legislation of your country. Shipping cost have to be added at the ET (exclusive of taxes) price.

The following are not entitled to VAT refunds:

Residents of a European Union Member State
Residents of French Overseas départements (French Guiana, Guadeloupe, Martinique and Réunion)
Persons who have been posted to a third country or territory treated as such (2)
Members of diplomatic or consular missions and international organisations who are stationed in France
Students and trainees residing over six months of the year in France
Immigrant workers (even if returning permanently to their country of origin)
Residents of Monaco
Minors aged fifteen or under
_______________________________________
(1) European Union: Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden and the United Kingdom (including the Isle of Man).

(2) Third countries: Countries that are not members of the European Union.

The following are treated as third countries, since they do not form part of the Community Customs territory:
The French overseas territories: French Polynesia, New Caledonia, Wallis and Futuna, and the French Southern and Antarctic Territories
The territories of Saint-Pierre-and-Miquelon and Mayotte;
The Channel Islands, Andorra, the Faeroe Islands, the Canary Islands, Ceuta and Melilla, San Marino and Vatican City
Gibraltar and the Netherlands part of St Martin
Büsingen and the Isle of Heligoland, Livigno, Campione d’Italia, Mount Athos and the Åland Islands

How to obtain a VAT refund?

Concerning a store order :

The goods that you buy must be retail purchases made as a visitor and must not be for business purposes.

The total value of your purchases (including VAT) at a single shop on the same day must be over 175 euros.

When you make your purchase the retailer will give you a VAT refund form. The two pages of the form must be signed by the retailer and yourself, if you decide to use the VAT refund scheme.

By signing both sheets, you are undertaking to complete certain formalities.

Before checking your luggage, you must present the goods and the form together for certification by Customs, at the time of your definite departure from the European Union. This formality must be completed before the end of the third month following the month when goods were purchased.

Concerning shipping out of the EEC (international colissimo):

The total value of your purchases (including VAT) at a single shop on the same day must be over 175 euros. Shipping cost have to be added at the ET (exclusive of taxes) price. You should have a delivery adress out of the EEC.Respect strictly the legislation of your country.

Tax free = Normal price / 1.12 (-12% of the price)

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