Eol Modelisme : Radiocommande, bateaux en bois, maquettes, figurines, miniatures - Magasin 3 rue du Louvre Paris 01
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Conditions générales des ventes eolmodelisme.com



Les conditions générales de vente indiquées, ci-après, régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS EOL’ MODELISME  Site Internet : www.eolmodelisme.com  au capital de  150.000 €, dont le siège social est situé : 3, rue du Louvre – 75001 PARIS – RC : Paris B 304 878 663 – correspondance et services VAD : 3, rue du Louvre – 75001 PARIS et les Clients souhaitant utiliser le service mis en place par la SAS EOL’ MODELISME sur le World Wide Web, sur le site Internet www.eolmodelisme.com, afin d'y effectuer des achats, par vente à distance.

Les Clients et la SAS EOL’ MODELISME y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à la SAS EOL’ MODELISME , en utilisant les présents services et de passer commande sur le site  www.eolmodelisme.com" vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients dans le magasin eol modelisme.
Les sites Internet présentent les caractéristiques essentielles des produits. Mais, nous invitons les clients à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi, etc.).

Les descriptifs et les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs apparaissent, en aucun cas la responsabilité de EOL' MODELISME ne saurait être engagée.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EOL' MODELISME . La SAS EOL’ MODELISME se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les Clients sont invités à l'imprimer et/ou en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Ces services sont réservés, exclusivement, aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas et ne devrez pas utiliser ce service.

   01 - Commande
   02 - Prix
   03 - Confirmation de commande
   04 - Paiement
   05 - Modalités de livraison
   06 - Coût de livraison
   07 - Conformité de la marchandise
   08 - Garantie du produit et SAV
   09 - Sécurité
   10 - Délai de rétractation
   11 - Liens
   12 - Utilisation des données collectées
   13 - Réserve de propriété
   14 - Exonération de responsabilité
   15 - Propriété intellectuelle
   16 - Preuve
   17 - Loi et tribunal compétent
 
  01. COMMANDE
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon Compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son e-mail et son mot de passe.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Après avoir sélectionné le ou les produits et s’être identifié, le client devra choisir son mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque ou par mandat).

Pour permettre de valider sa commande, le client devra renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande sera ainsi attribué. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de l’organisme mandaté pour la transaction en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal ou par mandat.

En cas de refus de l’organisme mandaté pour la transaction de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, ou de non réception d’un mandat, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par e-mail.

La procédure d'expédition de la commande pourra être lancée, dès réception ou acceptation du règlement.

Les informations enregistrées par les services comptables de EOL’ MODELISME sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la SAS EOL’ MODELISME et ses clients.

La société SAS EOL’ MODELISME ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur les sites internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, EOL’ MODELISME s'engage à en informer au plus vite le client, par tout moyen à sa convenance.

EOL’MODELISME ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

  02. PRIX
Tous les prix indiqués en Euros s’entendent nets en T.T.C. (toutes taxes comprises). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport, sauf indication contraire les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Pour les produits présentés sur les sites et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur les sites. Le prix de ces produits peut être différent en magasin. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne, mais vendus dans le magasin EOL’MODELISME : les prix sont donnés à titre indicatif.
Les clients sont invités à prendre contact avec le magasin EOL’ MODELISME
Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques, conformément à la réglementation en vigueur. Une éco-participation de 1 centime à 4 Euros par appareil s’ajoute de façon transparente à leur prix d’achat. Ce montant correspond à la participation financière du client, à la collecte, à la réutilisation, au recyclage d’un produit usagé équivalent.


 
  03. Confirmation de commande et minimum de commande.

La commande de matériel sur le site www.eolmodelisme.com à expédier doit être d'un minimum de 20€.

EOL’ MODELISME accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée, qu'après sa validation par EOL’ MODELISME. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par e-mail, des documents justificatifs à envoyer, afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. EOL’ MODELISME se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par EOL’ MODELISME, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par EOL'MODELISME. 
 
  04. Paiement
Les produits et participation aux frais d'envoi et d’expédition sont payables à la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Les clients peuvent régler leurs achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal ou par mandat et carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard).

Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies sont gérées par l’organisme mandaté pour la dite transaction. Ces informations ne sont connues que par cet organisme pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, la SAS EOL’ MODELISME ne peut être tenue responsable, pendant cette phase de la transaction de paiement.

La SAS EOL’ MODELISME utilise un outil de paiement sécurisé « PAYBOX Système ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c'est-à-dire la SA EOL’ MODELISME, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « PAYBOX Système » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes règlementations bancaires.

Le paiement par chèque bancaire ou postal ou mandat : Le client envoi son chèque ou mandat dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de : SAS EOL’ MODELISME et signé, à l’adresse suivante :
EOL’ MODELISME
Service VAD - COMMERCE ELECTRONIQUE
3, rue du Louvre
75001 PARIS – France

Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque ou mandat.

Pour les montants supérieurs à 800.00€ euros, EOL’ MODELISME se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.

Une facture sera jointe au colis, sauf demande expresse. L’acheteur conserve cette facture, elle lui servira de bon de garantie. (voir Article 08 Garantie).

Les règlements par chèque des clients sont remis en banque le jour de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition, dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire. Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où EOL’ MODELISME serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le client sera avisé, dès que possible, par tout moyen à sa convenance, avant remise à l'encaissement, pour un règlement par chèque, et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement :

- via nos conseillers. Ils sont alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande : N° appel : 01.43.54.01.43 (Horaires : lundi de 13h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 19h).

- via notre fax. Ils doivent alors nous faxer leur numéro de carte bancaire, la date de validité et les chiffres figurant au verso de la carte (cryptogramme visuel) au 01.43.54.90.58. 
 
  05. Modalités de livraison
La livraison n'inclut pas la mise en service des produits.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans l’article 06, prévu à cet effet.

En fonction de la nature et du poids de votre colis, le transporteur livre la commande au client, dans les délais habituellement pratiqués.

Les livraisons s'effectuent dans le monde entier.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel il pourra être joint dans la journée). La livraison s'entend à l’adresse indiquée, par les soins du client, lors de sa commande.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Les délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Au jour de la livraison, le client devra signer un bon de réception attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l’article 07 pour connaître la procédure à suivre.

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande, dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci /ou/ à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque /ou/ à réception du mandat dans le cas d'un règlement par mandat.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits peut être communiqué et donné à titre purement indicatif et s'applique aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur ou aux services postaux se font après la validation de la commande. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles. (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est stipulé au moment de la commande ou lors de l’information communiquée au client par tout autre moyen).

Dans le cas d'une commande multi- produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long, sauf demande expresse.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les meilleurs délais. En cas d'allongement du délai de livraison prévisible ou indépendant de notre volonté, nous nous engageons à en informer le client dès que possible afin de lui permettre alors de choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

EOL’ MODELISME ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de trente (30) jours par rapport au délai habituel ou annoncé et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente, par e-mail ou par le formulaire de contact. La vente sera alors considérée comme annulée uniquement si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de l’e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de trente jours (30) jours suivant la réception de votre e-mail. 
 
  06. Coût de livraison
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de traitement et aux frais de livraison, qui reste non remboursable si le colis (prévu à l'expédition normalement) est retiré sur place exceptionnellement au magasin EOL’ MODELISME 3 Rue du Louvre 75001 PARIS.

Les frais de livraison varient, suivant le type de commande (montant, volume, nature) pour la France Métropolitaine et Monaco et sont mentionnés avant de procéder à la validation de la commande.

Le montant exact des frais de livraison et de traitement pour la commande est calculé au moment où le client passe sa commande.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement est demandée pour toute commande. Cette participation couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client. Cette majoration est intégrée à la participation forfaitaire aux frais de livraison et de traitement ou peut-être mentionnée séparément suivant les cas.

La participation forfaitaire aux frais de livraison et de traitement  est calculée selon le barème ci-dessous :


Participation forfaitaire aux FRAIS DE LIVRAISON et de TRAITEMENT : au 29/04/2011

DE   0.000 kg à 0.600 kg      9.00 €  ttc
       0.600 kg à 1.600 kg    11.00 €  ttc
       1.600 kg à 4.600 kg    15.00 €  ttc
       4.600 kg à 6.000 kg    18.00 €  ttc
       6.000kg à 12.000 kg   28.00 €  ttc
       12.000kg à 30.000 kg   40.00 €  ttc

   France Métropolitaine – Lettre recommandée ou COLISSIMO (colis avec suivi informatisé) suivant les types de produits.
Tarifs nets T.T.C.

   Nous consulter pour les COLIS vers les DOM – TOM et vers L'INTERNATIONAL 
   OUTRE-MER DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion 
   et COLLECTIVITES TERRITORIALES : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
 
   OUTRE-MER TOM : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF 
   International Zone A : Europe de l'Ouest et Suisse, Gibraltar, Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican 
  

Pour les expéditions vers les DOM-TOM et vers l'INTERNATIONAL, sans demande de la part du client, les colis seront expédiés en Colis Economique.

Le montant de la participation aux frais de livraison et de traitement est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
 
  07. Conformité à la marchandise
Pour les produits livrés par La Poste ou transporteur :

A la réception de la marchandise et avant de signer le bordereau de livraison, le client doit contrôler le(s) colis et vérifier le contenu en présence du livreur.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, ou autre…), le client doit refuser le(s) colis, en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et le client sera, à nouveau, livré gratuitement, sous réserve de disponibilité des produits.

S’il manque des quantités, le client rempli le bordereau de livraison, en inscrivant lisiblement les réserves, de manière précise et détaillée. Le client note précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants, avant de signer le bordereau. Le client doit nous confirmer les produits manquants, par l’intermédiaire d’un mail, en rappelant les coordonnées mentionnées sur sa facture.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer EOL’ MODELISME, en indiquant la référence de la commande, par mail ou par le biais des formulaires.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.


EOL’MODELISME – Service VAD - COMMERCE ELECTRONIQUE
3, rue du Louvre - 75001 PARIS

Pour toutes informations ou réclamations, veuillez nous adresser un courrier postal (adresse ci-dessus) ou contacter le Service Commercial EOL par mail à  service.clients@eolmodelisme.com

08. Garantie des produits et SAV
A – LA GARANTIE DU PRODUIT :

Les conditions de garantie « Fabricants » de certains des produits sont généralement précisées sur chaque notice des produits.

La garantie court à compter de la date de livraison. L’acceptation de garantie dépend, seule, de l’accord ou non du Fabricant ou de l’Importateur du produit concerné.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus), nous adressons un devis au client et n’effectuons les réparations qu’après réception de son accord. Le produit lui est retourné à ses frais.

B– LE SERVICE APRES-VENTE - SAV  :

Pour les Produits défectueux à réception et sous garantie :

En cas de produit défaillant à la première utilisation, dans des conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, EOL’ MODELISME s'engage à échanger le produit après retour du produit et expertise par le Fabricant ou l’Importateur. Les frais de port  retour seront supportés par EOL’MODELISME

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable :

- 1/ Envoyer un message par mail ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site..
Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

- 2/ Le client recevra, dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour ou, suivant les recommandations, utilisera le bordereau de retour figurant sur sa facture, qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Sur ce bordereau de retour, le client devra reporter clairement le numéro de facture, sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

- 3/ Le produit devra être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur le bordereau de retour.

Pour les Réparations – Avec ou Sans Garantie :

Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.

Le délai de validité de la garantie est indiqué suivant les produits, sur les notices « constructeurs.

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers EOL’ MODELISME qu'il utilise l'article de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils de haute technicité, aucun tiers non agréé par le Constructeur du produit n'intervienne pour réparation sur l'article sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Constructeur du produit.

En cas de réparation demandée :

1/ Envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

2/ Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour ou, suivant les recommandations, utilisera le bordereau de retour figurant sur sa facture, qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

3/ Lorsque le produit est sous garantie :

• Le Client recevra, dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour, ou, suivant les recommandations, utilisera le bordereau de retour figurant sur sa facture, à joindre au produit retourné.

• Le client se charge d'emballer le produit et de l’expédier par PTT recommandé.  Le client doit impérativement joindre le bordereau de retour et une photocopie de la facture (preuve de garantie).

• Le produit réparé ou échangé par le SAV du Fabricant ou Importateur du produit sera acheminé chez le client aux frais de EOL’ MODELISME.

4/ Lorsque le produit n'est plus sous garantie :

• Le Client recevra, dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour, à joindre au produit retourné, sur lequel sera mentionné les frais de transport retour.

• Le client se charge d'emballer le produit et de l’expédier par PTT recommandé, et devra impérativement joindre le bordereau de retour, accompagné d’un chèque bancaire correspondant aux frais indiqués.

• A réception de ce colis, du bordereau de retour et du montant des frais A/R, un devis pourra être envoyé au client.

• Pour permettre la réparation par le SAV du Fabricant ou Importateur du produit, le client devra, après réception du devis, retourner le devis à EOL’ MODELISME, en portant la mention manuscrite "bon pour accord", la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement, correspondant au devis.

• Les frais de transport aller et retour sont, dans tous les cas, à la charge du client.

EOL’ MODELISME ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.
 
  09. Sécurité
Certains articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation (Outillage - Moteur à hélice - Objet ou Produit se déplaçant à grande vitesse : ex. avion – voiture – etc.).

Il est vivement recommandé de lire les notices et documents joints aux produits, et de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
 
  10. DELAI DE RETRACTATION – Retour des produits suite à changement d’avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels, exceptés ceux portant une mention contraire. En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

Tél. : 01.43.54.01.43– Service Clientèle VAD
( tarif d’un appel normal, le lundi – de 13h à 19h et du mardi au samedi - de 10h à 19h)
E-mail :
service.clients@eolmodelisme.com
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Renvoyez le(s) produit(s) à : EOL’ MODELISME
 Service Clientèle VAD - COMMERCE ELECTRONIQUE
3, rue du Louvre - 75001 PARIS

Cas particulier des Bons d’achat « cadeaux » :
Les Bons d’achat « cadeaux » EOL’ MODELISME ne peuvent en aucun cas être remboursés ou échangés.

EOL’ MODELISME est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque libellé à l'ordre du client.

Pour les Dom-Tom :
Votre remboursement interviendra dans un délai moyen de 30 jours sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque. Le montant de la détaxe qui sera remboursée à l'acheteur est égal à 12% du montant TTC de l'achat, frais administratifs déduits pour une TVA de 20%.
Calcul du prix Hors Taxes = Diviser le prix TTC affiché par 1.12.

Pour l’étranger :
Votre remboursement interviendra dans un délai moyen de 30 jours sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque.
 
  11. Liens
Le site
www.eolmodelisme.com peut contenir des liens vers d'autres sites.

EOL’ MODELISME n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement des pages transmises vers l’internaute, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
 
  12. Utilisation des données collectées
Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la SAS EOL’ MODELISME. Elles sont utilisées pour le traitement de la demande ou de la commande du client et pour mieux le connaître afin d’adapter notre offre à ses besoins. Elles sont destinées à la SAS EOL’ MODELISME et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si le client a passé commande de produits ou services auprès de EOL'MODELISME, ou si le client s’est abonné à une lettre d'information électronique de EOL’MODELISME, nous pouvons lui adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Le client peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en se désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique lui est adressé en activant le lien situé en fin de message.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par EOL’ MODELISME, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

EOL’ MODELISME se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Les données du client sont conservées confidentiellement par EOL’ MODELISME pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. 
 
  13. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la S.A.S. EOL’ MODELISME jusqu'à complet paiement de la facture, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du montant total. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
 
  14. Exonération de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnue comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
  15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
www.eolmodelisme.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société SAS EOL’ MODELISME.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site www.eolmodelisme.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société SAS EOL’ MODELISME..

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.eolmodelisme.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SAS EOL’ MODELISME.
 
  16. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande et des frais de traitement et de livraison résultant de la destination saisie.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les sites. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EOL’ MODELISME, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
 
  17. Loi et Tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de PARIS ou de tout autre tribunal désigné par la Direction de la SAS EOL’ MODELISME.

Les litiges entre la SAS EOL’ MODELISME et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de PARIS ou de tout autre tribunal désigné par la Direction de la SAS EOL’ MODELISME, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.



 

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